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TRANSFERT TRANSFRONTALIER DES DECHETS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 46 (2009 mai)

[article] TRANSFERT TRANSFRONTALIER DES DECHETS In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 46 - 01/01/2009 [Article de périodique] . - p. 30 et 31.

Mots-clés :	DROIT COMMUNAUTAIRE ; DECHET MENAGER ; ENVIRONNEMENT ; VALORISATION DES DECHETS ; SALUBRITE PUBLIQUE
Résumé :	Comment apprécier l'utilité d'une opération de transfert transfrontalier de déchets? Il faut prendre en compte les risques en matière de salubrité publique et pour l'environnement, selon que l'opération est qualifiée de valorisation ou d'élimination des déchets (Conseil d'Etat, 12 janvier 2009, n° 308711).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200839

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