| Titre : | LA COOPERATION INTERNATIONALE ENTRE LES JURIDICTIONS FINANCIERES REGIONALES. L'EXEMPLE DE LA COOPERATION ENTRE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE ET LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES D'ORAN |
| Type de document : | Article de périodique |
| Titre du périodique : | Revue française de finances publiques |
| Numéro : | n° 106 |
| Date de parution : | 01/01/2009 |
| Article en page(s) : | p. 337 à 347 |
| Ancienne cote : |
PERD0736 |
| Mots-clés : | COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COOPERATION INTERNATIONALE ; JUMELAGE ; CONTROLE FINANCIER |
| Résumé : | La coopération décentralisée des collectivités territoriales désigne toutes les actions de coopération qu'elles mènent par convention de jumelage, selon leurs compétences mutuelles. Les Hautes juridictions nationales ont aussi engagé des échanges d'expériences en matière de procédures et de méthodes de contrôles. Particulièrement importante avec les pays du Maghreb pour des raisons historiques, cette tradition d'ouverture a permis la signature d'accords bilatéraux entre les Cours des comptes française et algérienne. Il s'en est suivi des jumelages entre chambres régionales et territoriales des comptes et juridictions financières locales du Maghreb. |
| Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200078 |
LA COOPERATION INTERNATIONALE ENTRE LES JURIDICTIONS FINANCIERES REGIONALES. L'EXEMPLE DE LA COOPERATION ENTRE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE ET LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES D'ORAN in Revue française de finances publiques, n° 106 (2009 avril)
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