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TGAP POUR LES DECHETS : UNE EVOLUTION CONTROVERSEE in Technicités, n° 165 (2009 8 mars)

[article] TGAP POUR LES DECHETS : UNE EVOLUTION CONTROVERSEE In Technicités - n° 165 - 08/03/2009 [Article de périodique] . - p. 46.

Mots-clés :	ENVIRONNEMENT ; DECHET ; POLLUTION ; INCINERATION ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Résumé :	La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) favorisant la réduction et le tri-valorisation des déchets, concerne désormais également depuis janvier 2009 les installations d'incinération. Elle est augmentée pour les installations de stockage des déchets non dangereux, et réduite pour les déchets incinérés ou stockés transportés par voie ferroviaire ou fluviale, sous condition. Si les représentants des collectivités se félicitent de ces évolutions, les associations de protection de l'environnement réagissent négativement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=199606