
[article] LOGEMENT-FOYER ET RESILIATION DU TITRE D'OCCUPATION In AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE - n° 2 - 01/02/2009 [Article de périodique] . - p. 118 à 120.
[article]
|
[article] LOGEMENT-FOYER ET RESILIATION DU TITRE D'OCCUPATION In AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE - n° 2 - 01/02/2009 [Article de périodique] . - p. 118 à 120.
[article]
|
Service de la documentation
Adresse : Bâtiment Charles GINESY– rez-de-chaussée
B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 17h