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PJJ : LA STRUCTURATION JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU SECTEUR PUBLIC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2582; 2586 (2008 21 novembre; 12 décembre)

[article] PJJ : LA STRUCTURATION JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU SECTEUR PUBLIC In ASH Actualités sociales hebdomadaires - n° 2582; 2586 - 21/11/2008 [Article de périodique] . - p. 19 à 26; p. 23 à 27.

Mots-clés :	PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; LIBERTE SURVEILLEE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE etablissement medico social
Résumé :	Ce dossier fait le point sur le cadre juridique des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse après la parution d'une circulaire du 10 juin 2008 qui précise leurs missions, leur fonctionnement, leurs modalités de création, d'extension, de transformation, de suppression, de contrôle et d'évolution.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196995

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