MODELE D'ACTE : CONVENTION ENTRE L'ETAT ET UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE PORTANT SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE L'ETAT POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT REALISEES PAR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE POUR LES LOCAUX DE LA MAISON DE L'EMPLOI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2008 septembre)|
[article] MODELE D'ACTE : CONVENTION ENTRE L'ETAT ET UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE PORTANT SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE L'ETAT POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT REALISEES PAR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE POUR LES LOCAUX DE LA MAISON DE L'EMPLOI In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 8 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 622 et 623.
|
Situer sur la carte
