[article] POUR UN STATUT DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE In Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental - n° 20 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - 60 p. | Mots-clés : | UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION ; HARMONISATION EUROPEENNE ; SOCIETE CIVILE ; SOCIAL | | Résumé : | Dans cette communication présentée par Jean-Marc Roirant le 10 juin 2008, le Conseil économique et social, après un état des lieux des associations en France et dans l'Union européenne (réalité, diversité, statuts, réglementation, rôles et fonctions), produit une série d'arguments en faveur de l'adoption d'un statut commun des associations européennes transnationales, selon certains principes (démocratie, transparence, responsabilité, légalité, gestion désintéréssée). Il présente une labellisation pour les associations qui visent à s'engager dans l'expérimentatoion du dialogue civil européen. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194404 |
[article] | Titre : | POUR UN STATUT DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | | Numéro : | n° 20 | | Date de parution : | 01/01/2008 | | Article en page(s) : | 60 p. | | Ancienne cote : |
PERD2433 |
| Mots-clés : | UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION ; HARMONISATION EUROPEENNE ; SOCIETE CIVILE ; SOCIAL | | Résumé : | Dans cette communication présentée par Jean-Marc Roirant le 10 juin 2008, le Conseil économique et social, après un état des lieux des associations en France et dans l'Union européenne (réalité, diversité, statuts, réglementation, rôles et fonctions), produit une série d'arguments en faveur de l'adoption d'un statut commun des associations européennes transnationales, selon certains principes (démocratie, transparence, responsabilité, légalité, gestion désintéréssée). Il présente une labellisation pour les associations qui visent à s'engager dans l'expérimentatoion du dialogue civil européen. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194404 |
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POUR UN STATUT DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 20 (2008 27 juin)
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