[article] DROITS ET LIBERTES CORPORELS. JANVIER 2007 - FEVRIER 2008 In Recueil Dalloz - n° 18 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 1435 à 1447. | Mots-clés : | CORPS HUMAIN ; BIOETHIQUE ; GENETIQUE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; FILIATION ; IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; DROIT PENAL ; EMBRYON ; FOETUS ; LEGISLATION FUNERAIRE | | Résumé : | Ce dossier propose un panorama des dipositions législatives et réglementaires et de la jurisprudence en matière de tests et de données génétiques, d'empreintes génétiques, de biométrie, de protection de l'intégrité corporelle (enfants nés sans vie, embryons surnuméraires, cendres), de non patrimonialité et d'indisponibilité du corps humain (restes humains dans les collections des musées, mères de substitution), des éléments et produits du corps (sang, gamètes, organes, tissus, greffes, cellules souches, thérapie génique...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192736 |
[article] | Titre : | DROITS ET LIBERTES CORPORELS. JANVIER 2007 - FEVRIER 2008 | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Recueil Dalloz | | Numéro : | n° 18 | | Date de parution : | 01/01/2008 | | Article en page(s) : | p. 1435 à 1447 | | Ancienne cote : |
PERD0349 |
| Mots-clés : | CORPS HUMAIN ; BIOETHIQUE ; GENETIQUE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; FILIATION ; IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; DROIT PENAL ; EMBRYON ; FOETUS ; LEGISLATION FUNERAIRE | | Résumé : | Ce dossier propose un panorama des dipositions législatives et réglementaires et de la jurisprudence en matière de tests et de données génétiques, d'empreintes génétiques, de biométrie, de protection de l'intégrité corporelle (enfants nés sans vie, embryons surnuméraires, cendres), de non patrimonialité et d'indisponibilité du corps humain (restes humains dans les collections des musées, mères de substitution), des éléments et produits du corps (sang, gamètes, organes, tissus, greffes, cellules souches, thérapie génique...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192736 |
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DROITS ET LIBERTES CORPORELS. JANVIER 2007 - FEVRIER 2008 in Recueil Dalloz, n° 18 (2008 1er mai)
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