[article] LE DROIT DES BIOTHERAPIES : ENTRE SUBSIDIARITE ETHIQUE ET HARMONISATION TECHNIQUE - COMMENTAIRE DU REGLEMENT CE N° 1394/2007 DU 13 NOVEMBRE 2007 SUR LES MEDICAMENTS DE THERAPIE INNOVANTE In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 2 - 01/03/2008 [Article de périodique] . - p. 293 à 306. | Mots-clés : | THERAPIE GENIQUE ; BIOETHIQUE ; UNION EUROPEENNE ; MEDICAMENT | | Résumé : | Les progrès réalisés dans le domaine de la médecine régénératrice conduisent aujourd'hui à la mise au point de thérapies innovantes, telles que la thérapie génique, la thérapie cellulaire et l'ingénierie tissulaire. L'Union européenne, qui entend mettre l'accent sur la recherche et l'innovation, a décidé de soutenir leur développement, en définissant un cadre juridique précis, propice à la compétitivité des entreprises de biotechnologies. Si le règlement CE n° 1394/2007 du 13 novembre 2007 a pour objectif de préserver la santé publique en soumettant les biothérapies à un statut spécial de médicament, il n'intervient cependant pas dans les problèmes bioéthiques que ces innovations techniques, issus du vivant, dont susceptibles de poser. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=191597 |
[article] | Titre : | LE DROIT DES BIOTHERAPIES : ENTRE SUBSIDIARITE ETHIQUE ET HARMONISATION TECHNIQUE - COMMENTAIRE DU REGLEMENT CE N° 1394/2007 DU 13 NOVEMBRE 2007 SUR LES MEDICAMENTS DE THERAPIE INNOVANTE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social | | Numéro : | n° 2 | | Date de parution : | 01/03/2008 | | Article en page(s) : | p. 293 à 306 | | Ancienne cote : |
PERD2339 |
| Mots-clés : | THERAPIE GENIQUE ; BIOETHIQUE ; UNION EUROPEENNE ; MEDICAMENT | | Résumé : | Les progrès réalisés dans le domaine de la médecine régénératrice conduisent aujourd'hui à la mise au point de thérapies innovantes, telles que la thérapie génique, la thérapie cellulaire et l'ingénierie tissulaire. L'Union européenne, qui entend mettre l'accent sur la recherche et l'innovation, a décidé de soutenir leur développement, en définissant un cadre juridique précis, propice à la compétitivité des entreprises de biotechnologies. Si le règlement CE n° 1394/2007 du 13 novembre 2007 a pour objectif de préserver la santé publique en soumettant les biothérapies à un statut spécial de médicament, il n'intervient cependant pas dans les problèmes bioéthiques que ces innovations techniques, issus du vivant, dont susceptibles de poser. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=191597 |
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LE DROIT DES BIOTHERAPIES : ENTRE SUBSIDIARITE ETHIQUE ET HARMONISATION TECHNIQUE - COMMENTAIRE DU REGLEMENT CE N° 1394/2007 DU 13 NOVEMBRE 2007 SUR LES MEDICAMENTS DE THERAPIE INNOVANTE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (2008 mars-avril)
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