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LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN CADRE JURIDIQUE ENFIN SECURISE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2008 18 février)

ISBD
Vue détaillée

[article] LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN CADRE JURIDIQUE ENFIN SECURISE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 8 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 40 à 44.

Mots-clés :	COOPERATION DECENTRALISEE ; AIDE HUMANITAIRE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; SUBVENTION ; SECURITE CIVILE ; SDIS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSTRUCTION ; COLLEGE ; INTERET LOCAL
Résumé :	Note sous cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 octobre 2007.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=191497

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