[article] DE LA LIBERTE DE PRESCRIPTION DES MEDECINS A L'HOPITAL EN DEHORS DU CADRE DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 1 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 96 à 110. | Mots-clés : | MEDECIN ; HOPITAL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACIEN | | Résumé : | Tout médecin et tout patient sont susceptibles d'être placés, un jour, dans une situation délicate liée au choix d'une thérapeutique. Ces situations sont particulièrement fréquentes en milieu hospitalier. Par ailleurs, depuis quelques années, les médecins et les pharmaciens observent l'émergence d'une sensibilisation des patients à la qualité des produits de santé, leur prescription ou leur administration. D'autre part la transparence de l'information offerte par la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droix des malades constitue une source importante de litiges portés devant les juridictions. Bien que les plaintes soient très limitées, la prescription de médicaments en dehors de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) est susceptible de faire naître des contentieux. C'est pourquoi l'auteur, juriste en droit de la santé, apporte ici un éclairage juridique sur la liberté et la responsabilité des médecins et des pharmaciens lorsqu'ils prescrivent dans un cadre dit "hors AMM". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190018 |
[article] | Titre : | DE LA LIBERTE DE PRESCRIPTION DES MEDECINS A L'HOPITAL EN DEHORS DU CADRE DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social | | Numéro : | n° 1 | | Date de parution : | 01/01/2008 | | Article en page(s) : | p. 96 à 110 | | Ancienne cote : |
PERD2339 |
| Mots-clés : | MEDECIN ; HOPITAL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACIEN | | Résumé : | Tout médecin et tout patient sont susceptibles d'être placés, un jour, dans une situation délicate liée au choix d'une thérapeutique. Ces situations sont particulièrement fréquentes en milieu hospitalier. Par ailleurs, depuis quelques années, les médecins et les pharmaciens observent l'émergence d'une sensibilisation des patients à la qualité des produits de santé, leur prescription ou leur administration. D'autre part la transparence de l'information offerte par la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droix des malades constitue une source importante de litiges portés devant les juridictions. Bien que les plaintes soient très limitées, la prescription de médicaments en dehors de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) est susceptible de faire naître des contentieux. C'est pourquoi l'auteur, juriste en droit de la santé, apporte ici un éclairage juridique sur la liberté et la responsabilité des médecins et des pharmaciens lorsqu'ils prescrivent dans un cadre dit "hors AMM". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190018 |
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DE LA LIBERTE DE PRESCRIPTION DES MEDECINS A L'HOPITAL EN DEHORS DU CADRE DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (2008 janvier-février)
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