DSP : POINT DE DEPART DU DELAI DE 2 MOIS AU MOINS DONT DISPOSE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE POUR SE PRONONCER SUR LE CHOIX DU DELEGATAIRE ET SUR LE CONTRAT DE DELEGATION in La Lettre du financier territorial, n° 210 (2007 avril)|
[article] DSP : POINT DE DEPART DU DELAI DE 2 MOIS AU MOINS DONT DISPOSE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE POUR SE PRONONCER SUR LE CHOIX DU DELEGATAIRE ET SUR LE CONTRAT DE DELEGATION In La Lettre du financier territorial - n° 210 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 19 et 20.
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