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QUELLES SONT LES REGLES D'AGREMENT DES MACHINES A VOTER? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2008 janvier)

ISBD
Vue détaillée

[article] QUELLES SONT LES REGLES D'AGREMENT DES MACHINES A VOTER? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 1 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 61 à 64.

Mots-clés :	VOTE ELECTRONIQUE ; ELECTION
Résumé :	Conclusions et observations sous Conseil d'Etat, 28 novembre 2008.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189757

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