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UNE COMMUNE EST-ELLE RESPONSABLE DU FAIT DE LA CONTAMINATION A LA TUBERCULOSE D'UN ELEVE D'ECOLE MATERNELLE A LA SUITE DU RECRUTEMENT D'UN AGENT MUNICIPAL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2007 octobre)

[article] UNE COMMUNE EST-ELLE RESPONSABLE DU FAIT DE LA CONTAMINATION A LA TUBERCULOSE D'UN ELEVE D'ECOLE MATERNELLE A LA SUITE DU RECRUTEMENT D'UN AGENT MUNICIPAL? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 9 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 690 à 693.

Mots-clés :	RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MALADIE ; SANTE SCOLAIRE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé :	L'éducation est un service public de l'Etat. Les dommages subis par les usagers sont susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat, alors même que le dommage résiderait dans l'agissement ou la négligence d'une collectivité territoriale, en l'espèce la contamination d'un élève en contact avec une ATSEM porteuse du bacille de la tuberculose. (Conclusions et observations sous cour administrative d'appel de Lyon, 12 décembre 2006)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=188181

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