[article] COLLECTIVITES PUBLIQUES ET ASSOCIATIONS. NORMALISATION DES RELATIONS In Juris associations - n° 367 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 13 à 25.
[article] | Titre : | COLLECTIVITES PUBLIQUES ET ASSOCIATIONS. NORMALISATION DES RELATIONS | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Juris associations | | Numéro : | n° 367 | | Date de parution : | 01/01/2007 | | Article en page(s) : | p. 13 à 25 | | Ancienne cote : |
PERD0670 |
| Mots-clés : | ASSOCIATION ; SUBVENTION ; ELU LOCAL ; CONSEILLER INTERESSE ; MARCHE PUBLIC ; MIEUX DISANT SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE | | Résumé : | Ce dossier porte sur les relations entre les collectivités locales et les associations : le regard des chambres régionales des comptes (la participation des élus locaux aux activités ou à l'administration des associations, la perte d'autonomie liée au mode de financement, le cadre juridique, la délégation d'activités de service public sans mise en concurrence), les difficultés de qualification des conventions de subventionnement, l'application du droit des interventions économiques, l'association pouvoir adjudicateur, les associations d'insertion et les clauses sociales des marchés publics. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187257 |
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COLLECTIVITES PUBLIQUES ET ASSOCIATIONS. NORMALISATION DES RELATIONS in Juris associations, n° 367 (2007 1er novembre)
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