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Note de service DGAL/SDSPA/N 2013-8172 du 22 octobre 2013 (2013)

Titre :	Note de service DGAL/SDSPA/N 2013-8172 du 22 octobre 2013
Type de document :	Texte réglementaire
Source :	http://circulaires.gouv.fr/
Article en page(s) :	p. 1-5, @
Mots-clés :	CHIEN ; SECURITE PUBLIQUE ; VETERINAIRE ; PREVENTION
Résumé :	Application de l'Arrêté 19/08/2013 relatif à la teneur et aux modalités de transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine en application de l'article D.211-3-2 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18619