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Circulaire n° NOR/MCT/B/07/00005/C du 9 janvier 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2007 janvier)

[article]

Titre :	Circulaire n° NOR/MCT/B/07/00005/C du 9 janvier 2007
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur
Numéro :	n° 1
Date de parution :	09/01/2007
Article en page(s) :	p. 40 à 43
Mots-clés :	INTERDICTION ; SANTE PUBLIQUE ; LOCAL PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POLICE ADMINISTRATIVE
Résumé :	Condition d'application dans les services des collectivités territoriales et des établissements publics qui enrelèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185787