[article] FICHE PRATIQUE N° 7. CODE DE L'URBANISME. LE PERMIS DE DEMOLIR In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5404 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 99. | Mots-clés : | AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE DEMOLIR | | Résumé : | Cette fiche expose le nouveau régime du permis de démolir, qui a désormais pour fonction unique la protection du patrimoine. Quels sont les secteurs protégés concernés? Une collectivité locale peut-elle instituer un permis de démolir sur son territoire? Quelle sont les opérations dispensées de permis de démolir? Peut-on demander une seule autorisation pour les démolitions, constructions et aménagements? Quels renseignements doit contenir une demande de permis de démolir? Quelles pièces doit contenir le dossier concernant les monuments historiques? | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184819 |
[article] | Titre : | FICHE PRATIQUE N° 7. CODE DE L'URBANISME. LE PERMIS DE DEMOLIR | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment | | Numéro : | n° 5404 | | Date de parution : | 01/01/2007 | | Article en page(s) : | p. 99 | | Ancienne cote : |
PERD0506 |
| Mots-clés : | AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE DEMOLIR | | Résumé : | Cette fiche expose le nouveau régime du permis de démolir, qui a désormais pour fonction unique la protection du patrimoine. Quels sont les secteurs protégés concernés? Une collectivité locale peut-elle instituer un permis de démolir sur son territoire? Quelle sont les opérations dispensées de permis de démolir? Peut-on demander une seule autorisation pour les démolitions, constructions et aménagements? Quels renseignements doit contenir une demande de permis de démolir? Quelles pièces doit contenir le dossier concernant les monuments historiques? | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184819 |
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FICHE PRATIQUE N° 7. CODE DE L'URBANISME. LE PERMIS DE DEMOLIR in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5404 (2007 22 juin)
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