[article] CONTRATS DE PROJETS. LE NOUVEAU GOUVERNEMENT FACE AUX ATTENTES DES TERRITOIRES In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 25/1891 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 10 à 12. | Mots-clés : | contrat de projets etat region | | Résumé : | Les conseils régionaux ont signé leur contrat de projets avec l'Etat. Des désaccords subsistent et la baisse de la contribution de l'Etat est dénoncée. Le dispositif du dégagement d'office, selon lequel un projet n'est pas financé s'il n'a pas démarré dans un certain délai, ne manquera pas de soulever des difficultés, comme le principe de neutralité carbone, selon lequel les émissions de gaz à effet de serre liées aux projets des CPER doivent être compensées par des investissements destinés à économiser les gaz à effet de serre. (A noter : tableau des financements par régions, dont PACA) | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184582 |
[article] | Titre : | CONTRATS DE PROJETS. LE NOUVEAU GOUVERNEMENT FACE AUX ATTENTES DES TERRITOIRES | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Gazette des communes, des départements, des régions | | Numéro : | n° 25/1891 | | Date de parution : | 01/01/2007 | | Article en page(s) : | p. 10 à 12 | | Ancienne cote : |
PERD0627 |
| Mots-clés : | contrat de projets etat region | | Résumé : | Les conseils régionaux ont signé leur contrat de projets avec l'Etat. Des désaccords subsistent et la baisse de la contribution de l'Etat est dénoncée. Le dispositif du dégagement d'office, selon lequel un projet n'est pas financé s'il n'a pas démarré dans un certain délai, ne manquera pas de soulever des difficultés, comme le principe de neutralité carbone, selon lequel les émissions de gaz à effet de serre liées aux projets des CPER doivent être compensées par des investissements destinés à économiser les gaz à effet de serre. (A noter : tableau des financements par régions, dont PACA) | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184582 |
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CONTRATS DE PROJETS. LE NOUVEAU GOUVERNEMENT FACE AUX ATTENTES DES TERRITOIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1891 (2007 18 juin)
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