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ENTENTE INTERCOMMUNALE : UNE COOPERATION SIMPLIFIEE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 109 B (2007 mars)

ISBD
Vue détaillée

[article] ENTENTE INTERCOMMUNALE : UNE COOPERATION SIMPLIFIEE? In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 109 B - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 33 et 34.

Mots-clés :	COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CONVENTION
Résumé :	L'entente intercommunale est une alternative à la formule juridique classique de l'EPCI. Elle a été réactualisée par la loi du 13 août 2004. Une entente intercommunale peut aussi être créée par les communes et les EPCI à la place de SIVU ou de syndicats mixtes. Cet article produit un modèle de convention.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=184536

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