L'ASSURANCE CONSTRUCTION EN FRANCE. RECOMMANDATIONS EN VUE D'AMELIORER LES DISPOSITIFS DE RESPONSABILITE ET D'ASSURANCE CONSTRUCTION. RAPPORT ETABLI EN OCTOBRE 2006 PAR LES INSPECTIONS GENERALES DES FINANCES, DES PONTS ET CHAUSSEES ET DE L'EQUIPEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5397, cahier détaché n° 2 (2007 4 mai)|
[article] L'ASSURANCE CONSTRUCTION EN FRANCE. RECOMMANDATIONS EN VUE D'AMELIORER LES DISPOSITIFS DE RESPONSABILITE ET D'ASSURANCE CONSTRUCTION. RAPPORT ETABLI EN OCTOBRE 2006 PAR LES INSPECTIONS GENERALES DES FINANCES, DES PONTS ET CHAUSSEES ET DE L'EQUIPEMENT In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5397, cahier détaché n° 2 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - 72 p.
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