QUEL DOIT ETRE L'OBJET D'UNE CONVENTION D'INVESTISSEMENT FERROVIAIRE CONCLUE ENTRE RFF ET UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 51 (2007 avril)|
[article] QUEL DOIT ETRE L'OBJET D'UNE CONVENTION D'INVESTISSEMENT FERROVIAIRE CONCLUE ENTRE RFF ET UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE? In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - n° 51 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 147 à 152.
|
Situer sur la carte
