Dématérialisez vos documents d'urbanisme pour une simplification des démarches administratives et pour le développement de l'administration électronique [Document web] / Centres d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) . - Paris : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), 2013 25 juin . - p. 1-4, @. | Mots-clés : | DEMATERIALISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; INFORMATIQUE ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE | | Résumé : | La dématérialisation des documents d'urbanisme est la transcription d'un document papier en fichiers informatiques permettant une gestion numérique des éléments réglementaires constitutifs. La dématérialisation d'un PLU, d'un POS ou d'une carte communale permet un accès rapide à l'information pour connaître à tout moment le droit à construire et les contraintes réglementaires qui s'appliquent à une parcelle. C'est un enjeu fort pour les acteurs du territoire. La dématérialisation permet aux élus de disposer d'un précieux outil d'aide à la décision, s'appuyant sur des données géographiques. Elle permet également d'offrir à l'usager, le particulier ou le professionnel de l'aménagement, une meilleure appréhension de leur espace de vie. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18342 |
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Dématérialisez vos documents d'urbanisme pour une simplification des démarches administratives et pour le développement de l'administration électronique (2013 25 juin)
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