L'ABANDON DU PROJET FAISANT L'OBJET DES ETUDES FOURNIES PRIVE-T-IL LES DEPENSES ENGAGEES PAR LE CONCONTRACTANT DE TOUTE UTILITE POUR L'ADMINISTRATION? A QUELLE DATE APPRECIER L'UTILITE DES DEPENSES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 50 (2007 février)|
[article] L'ABANDON DU PROJET FAISANT L'OBJET DES ETUDES FOURNIES PRIVE-T-IL LES DEPENSES ENGAGEES PAR LE CONCONTRACTANT DE TOUTE UTILITE POUR L'ADMINISTRATION? A QUELLE DATE APPRECIER L'UTILITE DES DEPENSES? In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - n° 50 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 49 à 55.
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