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SALARIE, EMPLOYEUR ET DONNEES INFORMATIQUES : BREFS REGARDS CROISES SUR UNE PIECE A SUCCES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 23 (2007 janvier)

[article] SALARIE, EMPLOYEUR ET DONNEES INFORMATIQUES : BREFS REGARDS CROISES SUR UNE PIECE A SUCCES In Revue Lamy droit de l'immatériel - n° 23 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 69 à 75.

Mots-clés :	VIE PRIVEE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; INFORMATIQUE ; LIEU DE TRAVAIL ; SALARIE ; EMPLOYE
Résumé :	La jurisprudence a défini les contours de la sphère privée du salarié au temps et au lieu de travail, limitant le pouvoir de contrôle et de surveillance reconnu à l'employeur. Cette sphère privée comprend les fichiers informatisés et les courriers électroniques. Des règles doivent être mises en place concernant l'utilisation du système d'information de l'entreprise. Les employeurs et les salariés doivent s'entourer de précautions en cas de production contentieuse des données informatiques.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181829

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