REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE. LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DE LA REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5375, cahier détaché n° 2 (2006 1er décembre)|
[article] REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE. LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DE LA REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5375, cahier détaché n° 2 - 01/01/2006 [Article de périodique] . - 15 p.
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