Portail documentaire

Instruction n°DGS/EA4/ 2012-366 du 18 octobre 2012 (2012)

Titre :	Instruction n°DGS/EA4/ 2012-366 du 18 octobre 2012
Type de document :	Texte réglementaire
Source :	http://circulaires.gouv.fr/
Article en page(s) :	p. 1-17, @
Mots-clés :	CANALISATION ; EAU POTABLE ; RISQUE SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; ASSAINISSEMENT
Résumé :	Repérage des canalisations en polychlorure de vinyle susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère résiduel risquant de migrer vers l'eau destinée à la consommation humaine et à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17945