[article] ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS. ESPACES PERIURBAINS : LE DECRET D'APPLICATION In Construction - urbanisme - n° 9 - 01/01/2006 [Article de périodique] . - p. 25 à 27. Mots-clés : | ZONE PERIURBAINE ; ACTION FONCIERE | Résumé : | Le décret n° 2006-821 du 7 juillet 2006 précise les conditions d'application de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, qui a permis aux départements de conduire une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Cet article examine les deux aspects du système mis en place : la délimitation de périmètres, les instruments de maîtrise foncière pour mener à bien le programme d'action. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=178306 |
[article] Titre : | ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS. ESPACES PERIURBAINS : LE DECRET D'APPLICATION | Type de document : | Article de périodique | Titre du périodique : | Construction - urbanisme | Numéro : | n° 9 | Date de parution : | 01/01/2006 | Article en page(s) : | p. 25 à 27 | Ancienne cote : | PERD2456 | Mots-clés : | ZONE PERIURBAINE ; ACTION FONCIERE | Résumé : | Le décret n° 2006-821 du 7 juillet 2006 précise les conditions d'application de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, qui a permis aux départements de conduire une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Cet article examine les deux aspects du système mis en place : la délimitation de périmètres, les instruments de maîtrise foncière pour mener à bien le programme d'action. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=178306 |
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