L'ABSENCE DE REFERENCE AU MANDAT DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONSTITUE UNE OMISSION SUBSTANTIELLE QUI NE PEUT ETRE REGULARISEE AU MOMENT DE L'EXAMEN DES OFFRES in Contrats et marchés publics, n° 7 (2006 juillet)|
[article] L'ABSENCE DE REFERENCE AU MANDAT DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONSTITUE UNE OMISSION SUBSTANTIELLE QUI NE PEUT ETRE REGULARISEE AU MOMENT DE L'EXAMEN DES OFFRES In Contrats et marchés publics - n° 7 - 01/01/2006 [Article de périodique] . - p. 19 à 21.
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