DANS QUELLE MESURE UN PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE D'UNE ZAC PEUT-IL EVOLUER? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2006)|
[article] DANS QUELLE MESURE UN PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE D'UNE ZAC PEUT-IL EVOLUER? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - n° 3 - 01/01/2006 [Article de périodique] . - p. 175 à 181.
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