[article] LA REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE In Technicités - n° 102 - 01/01/2006 [Article de périodique] . - p. 24 à 30. Mots-clés : | AUTORISATION D'URBANISME | Résumé : | Ce dossier analyse la réforme des autorisations d'urbanisme par l'ordonnance du 8 décembre 2005 : le certificat d'urbanisme, les travaux soumis à autorisation, l'articulation avec les autres législations, les constructions saisonnières, le permis d'aménager, la simplification des procédures, les délais d'instruction, les permis tacites, la suspension du délai de validité du permis de construire en cas de recours contentieux, les téléprocédures, la restauration immobilière, le contrôle de l'achèvement des travaux. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176902 |
[article] Titre : | LA REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE | Type de document : | Article de périodique | Titre du périodique : | Technicités | Numéro : | n° 102 | Date de parution : | 01/01/2006 | Article en page(s) : | p. 24 à 30 | Ancienne cote : |
PERD2482 |
Mots-clés : | AUTORISATION D'URBANISME | Résumé : | Ce dossier analyse la réforme des autorisations d'urbanisme par l'ordonnance du 8 décembre 2005 : le certificat d'urbanisme, les travaux soumis à autorisation, l'articulation avec les autres législations, les constructions saisonnières, le permis d'aménager, la simplification des procédures, les délais d'instruction, les permis tacites, la suspension du délai de validité du permis de construire en cas de recours contentieux, les téléprocédures, la restauration immobilière, le contrôle de l'achèvement des travaux. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176902 |
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