[article] LES AIDES SOCIALES ET LEUR RECUPERATION SUR LA SUCCESSION. METHODE A SUIVRE, CONSEIL A DONNER. In Droit de la famille - n° 5 - 01/05/2006 [Article de périodique] . - p. 14 à 22. | Mots-clés : | AIDE SOCIALE ; RECUPERATION SUR SUCCESSION ; HERITIER | | Résumé : | Parce qu'elles sont subsidiaires dans leur principe, les aides sociales sont récupérables sur la succession. Dans une première partie, cette étude fait le point sur les règles applicables en matière de récupération sur succession ainsi que sur les cas particuliers des donations et des contrats d'assurance vie. La deuxième partie fournit des conseils à appliquer avant le décès du bénéficiaire de l'aide et après le décès. Enfin, un tableau présente de façon synthétique les aides à caractère social en indiquant si elles sont récupérables ou non. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=175706 |
[article] | Titre : | LES AIDES SOCIALES ET LEUR RECUPERATION SUR LA SUCCESSION. METHODE A SUIVRE, CONSEIL A DONNER. | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Droit de la famille | | Numéro : | n° 5 | | Date de parution : | 01/05/2006 | | Article en page(s) : | p. 14 à 22 | | Ancienne cote : | PERD2400 | | Mots-clés : | AIDE SOCIALE ; RECUPERATION SUR SUCCESSION ; HERITIER | | Résumé : | Parce qu'elles sont subsidiaires dans leur principe, les aides sociales sont récupérables sur la succession. Dans une première partie, cette étude fait le point sur les règles applicables en matière de récupération sur succession ainsi que sur les cas particuliers des donations et des contrats d'assurance vie. La deuxième partie fournit des conseils à appliquer avant le décès du bénéficiaire de l'aide et après le décès. Enfin, un tableau présente de façon synthétique les aides à caractère social en indiquant si elles sont récupérables ou non. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=175706 |
|
LES AIDES SOCIALES ET LEUR RECUPERATION SUR LA SUCCESSION. METHODE A SUIVRE, CONSEIL A DONNER. in Droit de la famille, n° 5 (2006 mai)
Situer sur la carte
