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EFFETS COLLATERAUX EN DROIT PROCESSUEL DE LA FAMILLE DU DECRET DU 28 DECEMBRE 2005 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2006 (2006 mars)

[article] EFFETS COLLATERAUX EN DROIT PROCESSUEL DE LA FAMILLE DU DECRET DU 28 DECEMBRE 2005 In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 3/2006 - 01/03/2006 [Article de périodique] . - p. 106 à 108.

Mots-clés :	PROCEDURE CIVILE ; NOM PATRONYMIQUE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; SAISINE ; VOIE DE RECOURS
Résumé :	Le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom modifie certains aspects du contentieux familial. Cet article met en évidence ces modifications et les incidences que cela entraîne sur le droit de la famille.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=172948

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