Arrêté du 16 février 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 41 (2006 17 février)

[article]

Titre :	Arrêté du 16 février 2006
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro :	n° 41
Date de parution :	16/02/2006
Article en page(s) :	p. 2420
Mots-clés :	OISEAU ; CONFINEMENT ; MALADIE CONTAGIEUSE ; GRIPPE AVIAIRE confinement des oiseaux
Résumé :	Modification de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=172929

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