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DANS QUELLES CONDITIONS LES COMMUNES PEUVENT-ELLES RECUPERER D'ANCIENNES CASERNES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2005 décembre)

[article] DANS QUELLES CONDITIONS LES COMMUNES PEUVENT-ELLES RECUPERER D'ANCIENNES CASERNES? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 11 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 760 à 762.

Mots-clés :	DOMAINE PRIVE ; EDIFICE MILITAIRE ; CASERNE ; PATRIMOINE MILITAIRE
Résumé :	Certaines casernes appartiennent en nue-propriété aux communes et l'Etat en a l'usufruit. La commune peut demander à récupérer une caserne qui n'abrite plus de troupes. (Conclusions et observations sous cour administrative d'appel de Nantes, 28 juin 2005)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=172184

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