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Convention entre la France et Monaco n° 26739 du 27 juillet 1989 (1989)

Titre :	Convention entre la France et Monaco n° 26739 du 27 juillet 1989
Type de document :	Texte réglementaire
Source :	Classement hors cote
Article en page(s) :	p. 1-22
Mots-clés :	MONACO ; FRANCE ; CONVENTION ; SNCF
Résumé :	Echange de lettres constituant un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de laPrincipauté de Monaco prenant acte de la convention relative au renouvellement de la concession à la société nationale des chemins de fer français (SNCF) de la ligne ferroviaire traversant la principauté.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16778