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Circulaire n° DGS/EA4/2010-76 du 26 février 2010 (2010)

Titre :	Circulaire n° DGS/EA4/2010-76 du 26 février 2010
Type de document :	Texte réglementaire
Source :	http://circulaires.gouv.fr/
Article en page(s) :	p. 1-10
Mots-clés :	CAPTAGE ; EAU POTABLE
Résumé :	Mise en oeuvre du contrôle additionnel prévu par la directive 2000/60/CE, pour les captages d'eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m3/j pour l'alimentation en eau potable.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16709