[article] INDIGENES ET CITOYENS OU L'IMPOSSIBLE UNIVERSALISATION DU SUFFRAGE In Revue française de droit constitutionnel - n° 60 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 742 à 770.
[article] Titre : | INDIGENES ET CITOYENS OU L'IMPOSSIBLE UNIVERSALISATION DU SUFFRAGE | Type de document : | Article de périodique | Titre du périodique : | Revue française de droit constitutionnel | Numéro : | n° 60 | Date de parution : | 01/01/2004 | Article en page(s) : | p. 742 à 770 | Ancienne cote : |
PERD2318 |
Mots-clés : | DROIT DE VOTE ; NATURALISATION ; CITOYENNETE ; ALGERIE ; ETRANGER ; COLONISATION ; HISTOIRE CONTEMPORAINE ; PRINCIPE D'EGALITE ; SUFFRAGE UNIVERSEL | Résumé : | Cette étude se présente comme une contribution à la notion de citoyenneté, et plus précisément son lien avec la question du droit de voter. Elle s'appuie, pour ce faire, sur l'histoire des habitants des colonies françaises. C'est au milieu du XIXème siècle qu'émerge cette interrogation originale : "les "indigènes" sont français, mais sont-ils citoyens? Ont-ils droit de Cité? Faut-il leur accorder le droit de vote?". La réponse négative, sauf exceptions, longtemps donnée à ces questions date d'un arrêt de la Cour d'Alger du 24 février 1862. Il est qualifié de "monstruosité juridique"; en effet, celui-ci condamnait les habitants d'Algérie à rester des "Français à part", et ce jusqu'aux lendemains de la Seconde guerre mondiale. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166915 |
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