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Instruction n°5 F-8-10 du 12 février 2010 (2010)

Titre :	Instruction n°5 F-8-10 du 12 février 2010
Type de document :	Texte réglementaire
Source :	http://circulaires.gouv.fr/
Article en page(s) :	p. 1-4, @
Mots-clés :	IMPOT SUR LE REVENU ; EXONERATION ; PENSION DE RETRAITE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; APPUI SOCIAL INDIVIDUALISE
Résumé :	Pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16670