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LE PRINCIPE DE PRECAUTION EST-IL SOLUBLE DANS LES POLICES SPECIALES? in Environnement, n° 5 (2005 mai)

[article] LE PRINCIPE DE PRECAUTION EST-IL SOLUBLE DANS LES POLICES SPECIALES? In Environnement - n° 5 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 21 à 23.

Mots-clés :	PRINCIPE DE PRECAUTION ; POLICE SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; INSTALLATION CLASSEE ; PATHOLOGIE ANIMALE ; PROPHYLAXIE ; ELEVAGE ; PREVENTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RISQUE SANITAIRE
Résumé :	Deux arrêts de la cour administrative d'appel de Nancy (5 décembre 2003, 9 mars 2004) font application du principe de précaution et posent la question de l'articulation de la définition législative de ce principe avec les dispositions des polices spéciales (police spéciale sanitaire et police administrative spéciale).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166678

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