[article] LES INTERDITS DANS LA FONCTION PUBLIQUE In Cahiers de la fonction publique - n° 239 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 4 à 19. | Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; STATUT ; PANTOUFLAGE ; MANDAT ELECTORAL ; REGIME DISCIPLINAIRE ; CUMUL D'EMPLOIS ; CUMUL EMPLOI RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SANCTION PENALE | | Résumé : | Le statut des fonctionnaires leur impose des règles exigeantes, tels que le devoir de réserve, l'obligation de discrétion, le secret professionnel... La garantie de l'emploi dans la fonction publique offre une carrière complète à ses agents. Certains optent toutefois pour le secteur privé, et leur décision fait l'objet d'un contrôle de déontologie. La procédure pourrait évoluer, d'une rigueur extrême vers une meilleure adaptation aux réalités économiques et sociales. D'autres règles demanderaient une révision, comme celles qui s'appliquent en matière d'élections (incompatibilité et inéligibilité). Un décret du 6 janvier 2003 a permis de revenir sur l'interdiction des cumuls d'emplois dans la fonction publique territoriale. Les sanctions pénales s'appliquent aux fonctionnaires comme à tout citoyen, mais le législateur en a édicté des règles spécifiques. D'autres sanctions existent, qui se rapportent aux fautes disciplinaires, et dont le bilan 2002 est résumé pour les agents de l'Etat. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165878 |
[article] | Titre : | LES INTERDITS DANS LA FONCTION PUBLIQUE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Cahiers de la fonction publique | | Numéro : | n° 239 | | Date de parution : | 01/01/2004 | | Article en page(s) : | p. 4 à 19 | | Ancienne cote : | PERD0784 | | Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; STATUT ; PANTOUFLAGE ; MANDAT ELECTORAL ; REGIME DISCIPLINAIRE ; CUMUL D'EMPLOIS ; CUMUL EMPLOI RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SANCTION PENALE | | Résumé : | Le statut des fonctionnaires leur impose des règles exigeantes, tels que le devoir de réserve, l'obligation de discrétion, le secret professionnel... La garantie de l'emploi dans la fonction publique offre une carrière complète à ses agents. Certains optent toutefois pour le secteur privé, et leur décision fait l'objet d'un contrôle de déontologie. La procédure pourrait évoluer, d'une rigueur extrême vers une meilleure adaptation aux réalités économiques et sociales. D'autres règles demanderaient une révision, comme celles qui s'appliquent en matière d'élections (incompatibilité et inéligibilité). Un décret du 6 janvier 2003 a permis de revenir sur l'interdiction des cumuls d'emplois dans la fonction publique territoriale. Les sanctions pénales s'appliquent aux fonctionnaires comme à tout citoyen, mais le législateur en a édicté des règles spécifiques. D'autres sanctions existent, qui se rapportent aux fautes disciplinaires, et dont le bilan 2002 est résumé pour les agents de l'Etat. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165878 |
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LES INTERDITS DANS LA FONCTION PUBLIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 239 (2004 novembre)
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