Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

GROUPEMENT CONJOINT DE MAITRISE D'OEUVRE ET RESPONSABILITE : QUELS INDICES DE NON-SOLIDARITE? in Contrats et marchés publics, n° 3 (2005 mars)

ISBD
Vue détaillée

[article] GROUPEMENT CONJOINT DE MAITRISE D'OEUVRE ET RESPONSABILITE : QUELS INDICES DE NON-SOLIDARITE? In Contrats et marchés publics - n° 3 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 35 et 36.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE ; CONSTRUCTEUR ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé :	Note sous cour administrative d'appel de Marseille, 22 novembre 2004.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165757

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse