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GROUPEMENT CONJOINT DE MAITRISE D'OEUVRE ET RESPONSABILITE : QUELS INDICES DE NON-SOLIDARITE? in Contrats et marchés publics, n° 3 (2005 mars)

ISBD
Vue détaillée

[article] GROUPEMENT CONJOINT DE MAITRISE D'OEUVRE ET RESPONSABILITE : QUELS INDICES DE NON-SOLIDARITE? In Contrats et marchés publics - n° 3 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 35 et 36.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE ; CONSTRUCTEUR ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé :	Note sous cour administrative d'appel de Marseille, 22 novembre 2004.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165757

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