CONSEIL MUNICIPAL. PROCEDURE DE DEMISSION D'OFFICE DU CONSEILLER REFUSANT DE PARTICIPER A UN BUREAU DE VOTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2004 15 novembre)|
[article] CONSEIL MUNICIPAL. PROCEDURE DE DEMISSION D'OFFICE DU CONSEILLER REFUSANT DE PARTICIPER A UN BUREAU DE VOTE In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 11 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 118 et 119.
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