[article] 50 QUESTIONS SUR LES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 172 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 101 à 114. | Mots-clés : | EAU POTABLE ; DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT ; SERVICE PUBLIC | | Résumé : | En 50 questions-réponses, tout ce qu'il faut savoir sur les services publics de l'eau et de l'assainissement : le budget annexe, la comptabilité, la TVA, les modes de gestion (régie, marché public, délégation de service public), l'information des usagers, le rapport sur le prix et la qualité, la commission consultative des services publics, le raccordement au réseau, le règlement de service, la coupure d'eau en cas de non-paiement des factures, les normes de qualité de l'eau potable, le zonage d'assainissement, la coopération intercommunale, etc. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=163471 |
[article] | Titre : | 50 QUESTIONS SUR LES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Le Courrier des maires et des élus locaux | | Numéro : | n° 172 | | Date de parution : | 01/01/2004 | | Article en page(s) : | p. 101 à 114 | | Ancienne cote : |
PERD2304 |
| Mots-clés : | EAU POTABLE ; DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT ; SERVICE PUBLIC | | Résumé : | En 50 questions-réponses, tout ce qu'il faut savoir sur les services publics de l'eau et de l'assainissement : le budget annexe, la comptabilité, la TVA, les modes de gestion (régie, marché public, délégation de service public), l'information des usagers, le rapport sur le prix et la qualité, la commission consultative des services publics, le raccordement au réseau, le règlement de service, la coupure d'eau en cas de non-paiement des factures, les normes de qualité de l'eau potable, le zonage d'assainissement, la coopération intercommunale, etc. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=163471 |
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50 QUESTIONS SUR LES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 172 (2004 septembre)
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