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UN MARCHE UNIQUE PEUT-IL ETRE ATTRIBUE A UN GROUPEMENT CONJOINT? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 37 (2004 novembre)

ISBD
Vue détaillée

[article] UN MARCHE UNIQUE PEUT-IL ETRE ATTRIBUE A UN GROUPEMENT CONJOINT? In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - n° 37 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 457 à 461.

Mots-clés :	GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; MARCHE PUBLIC
Résumé :	La passation d'un marché unique décomposé en lots techniques ne fait pas obstacle à son attribution à un groupement conjoint dont chaque membre devra réaliser un lot. (Conclusions et observations sous Conseil d'Etat, 30 juin 2004)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162879

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