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FAMILLE ET DROITS DE L'HOMME in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11/2004 (2004 novembre)

[article] FAMILLE ET DROITS DE L'HOMME In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 11/2004 - 01/11/2004 [Article de périodique] . - p. 380 à 396.

Mots-clés :	FAMILLE ; JURISPRUDENCE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT
Résumé :	La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme occupe une place de plus en plus importante dans le droit français. Après avoir analysé la notion de vie familiale telle qu'entendue par la Cour, puis ses modes de protection, ce dossier traite des relations parents-enfants après une séparation parentale et du droit au respect de la vie familiale des étrangers. Il aborde ensuite la procédure de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme et ses perspectives d'évolution.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162246

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