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FINANCES. ENSEIGNEMENT. PARTICIPATION AUX DEPENSES DES ECOLES in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 10 (2004 octobre)

ISBD
Vue détaillée

[article] FINANCES. ENSEIGNEMENT. PARTICIPATION AUX DEPENSES DES ECOLES In Collectivités territoriales - intercommunalité - n° 10 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 27.

Mots-clés :	PARTICIPATION DES COMMUNES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL
Résumé :	Participation de la commune de résidence de l'élève aux dépenses de fonctionnement non obligatoires de la commune d'accueil. (Note sous Conseil d'Etat, 7 avril 2004)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161554

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