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Arrêté du 10 août 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 228 (2004 30 septembre)

[article]

Titre :	Arrêté du 10 août 2004
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro :	n° 228
Date de parution :	10/08/2004
Article en page(s) :	p.16821
Mots-clés :	ENVIRONNEMENT ; LOUP MAMMIFERE canis lupus ; animaux non domestiques
Résumé :	Conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élévage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161348