[article] LA REGULATION. NOUVEAUX MODES? NOUVEAUX TERRITOIRES? ENA, 29 JANVIER 2004 In Revue française d'administration publique - n° 109 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 5 à 107. | Mots-clés : | REGLEMENTATION ; CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; ECONOMIE DE MARCHE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; MARCHE FINANCIER | | Résumé : | Un colloque organisé par l'ENA s'est tenu le 29 janvier 2004 sur le thème de la régulation. Plusieurs intervenants ont participé à cette journée-débat, et une partie de leurs réflexions est retranscrite dans ce dossier. Ainsi, comment joue la concurrence entre les modes et les niveaux de régulation? L'interrégulation dans le contexte de l'intégration européenne et de la mondialisation, le rôle des acteurs privés dans la participation, l'autorégulation et la régulation privée sont commentés ici. Ces modes et ces niveaux de régulation peuvent-ils être complémentaires, comme dans la délégation des pouvoirs, de la Commission européenne aux autorités nationales? A quels nouveaux domaines s'applique la régulation? L'exemple des télécommunications, avec l'institution de l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) et celui d'Internet font l'objet de développements particuliers. De même, un chapitre est consacré à une autre institution : l'Autorité de régulation des marchés financiers (AMF), qui résulte de la fusion de la COB (Commission des opérations de Bourse) et du Conseil des marchés financiers. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=160248 |
[article] | Titre : | LA REGULATION. NOUVEAUX MODES? NOUVEAUX TERRITOIRES? ENA, 29 JANVIER 2004 | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Revue française d'administration publique | | Numéro : | n° 109 | | Date de parution : | 01/01/2004 | | Article en page(s) : | p. 5 à 107 | | Ancienne cote : | PERD0524 | | Mots-clés : | REGLEMENTATION ; CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; ECONOMIE DE MARCHE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; MARCHE FINANCIER | | Résumé : | Un colloque organisé par l'ENA s'est tenu le 29 janvier 2004 sur le thème de la régulation. Plusieurs intervenants ont participé à cette journée-débat, et une partie de leurs réflexions est retranscrite dans ce dossier. Ainsi, comment joue la concurrence entre les modes et les niveaux de régulation? L'interrégulation dans le contexte de l'intégration européenne et de la mondialisation, le rôle des acteurs privés dans la participation, l'autorégulation et la régulation privée sont commentés ici. Ces modes et ces niveaux de régulation peuvent-ils être complémentaires, comme dans la délégation des pouvoirs, de la Commission européenne aux autorités nationales? A quels nouveaux domaines s'applique la régulation? L'exemple des télécommunications, avec l'institution de l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) et celui d'Internet font l'objet de développements particuliers. De même, un chapitre est consacré à une autre institution : l'Autorité de régulation des marchés financiers (AMF), qui résulte de la fusion de la COB (Commission des opérations de Bourse) et du Conseil des marchés financiers. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=160248 |
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LA REGULATION. NOUVEAUX MODES? NOUVEAUX TERRITOIRES? ENA, 29 JANVIER 2004 in Revue française d'administration publique, n° 109 (2004)
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