
Instruction codificatrice n° 07-049-D53-D61 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 13 décembre 2007 [Texte réglementaire] . - 2007 . - 12 p.
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Instruction codificatrice n° 07-049-D53-D61 parue au bulletin officiel de la Comptabilité publique du 13 décembre 2007 [Texte réglementaire] . - 2007 . - 12 p.
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